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Les conséquences de l’épisode cévenol sévère qui nous a frappé ce 19 septembre 2020 sont de plusieurs ordres. Nous gérons la crise provoquée par les désordres au mieux de ce que nous pouvons faire dans le cadre de la règlementation existante. Dans pareil cas et compte tenu des relations cordiales que nous entretenons avec nos clients, nous attendons de votre part un encouragement légitime au delà des intérêts individuels. Hélas tous ne l’entendent pas ainsi (une minorité très faible) et cela nous obligent à une mise au point.
Bien entendu nous comprenons parfaitement qu’il peut être pénible de payer un loyer et de ne pas pouvoir utiliser le bien que vous y avez posé (votre mobile home). Notre volonté est de faire en sorte et de parvenir à ce que vous soyez indemnisés (sur la période 19 septembre/octobre puisque après c’est la période de “garage mort”) d’une manière ou d’une autre, dès que possible, mais votre souhait tout comme notre volonté ne change rien au contrat qui nous lie et les loyers doivent être réglés normalement même si ultérieurement il nous est possible de prendre en compte la situation et de vous dédommager, ce pourquoi nous agissons chaque jour. Vous serez tenus informés de l’avancement via le site internet du camping ici même sur cette page (suivez le lien).
Vous payez au camping un loyer pour la location d’une parcelle de terrain (sur laquelle vous posez un bien vous appartenant), le tout régi par un contrat, et non pas pour un bien immobilier (ou les règles applicables sont différentes). Ce bien (mobile home) fait obligatoirement et contractuellement l’objet d’une assurance souscrite par vos soins, vous garantissant en cas de sinistre y compris dans le cadre de la catastrophe naturelle. Nous avons bien sur nous-mêmes une telle assurance liée à notre activité, exercée en conformité avec la règlementation existante et les prescriptions de sécurité qui nous sont imposées par le CPS.
« Les conséquences financières de la privation de jouissance ou de la perte de l’usage d’un bien, d’un droit ou d’un service sont au centre des assurances de dommages et de responsabilité civile. La privation de jouissance résulte de l’indisponibilité d’un bien ou d’une personne suite à un évènement garanti ou dont l’assuré est responsable. Les contrats d’assurances dommages comportent des garanties dites de privation de jouissance. Dans les contrats d’assurances de responsabilité civile, la privation de jouissance d’un service est garantie en tant que dommage immatériel. »
Juridiquement votre mobile home est toujours sur la parcelle louée et occupe l’espace qui vous est attribué. En ce sens il n’y a pas de privation de jouissance du bien loué (la parcelle) et de l’objet de la location.
Seuls les services fournis sont en cause pour cas de force majeure (eau et assainissement liés à l’objet de la location et qui sont interrompus à cause des inondations). C’est l’utilisation de votre bien privé (à cause des conséquences de la catastrophe naturelle) qui est en cause. Cet aspect est normalement garanti par votre propre responsabilité civile. La privation de jouissance relevant d’un sinistre et de décisions administratives indépendantes de la gestion du camping.
Vous pouvez en principe être indemnisé par votre propre assurance. Bien entendu pour que nous puissions éventuellement et ultérieurement nous mêmes indemniser individuellement, il faudra fournir une attestation de votre propre assureur indiquant qu’il ne vous a pas dédommagé directement pour cette privation.
Nous rappelons que le contrat prévoit qu’en cas de non-paiement des sommes dues, une clause résolutoire peut être mise en œuvre (se reporter au contrat), ce que bien sur nous n’avons aucune envie de faire sauf contraints (même si 3 ou 4 “résidents” se laissent emporter dans un tourbillon…. sans doute lié aux inondations !) , en considérant que vous êtes conscients et de la situation et des enjeux communs.
Cordialement
